Accompagnement des constructeurs : réglementation du CCMI

Les contraintes juridiques liées à l’utilisation d’un CCMI sont la source d’une abondante jurisprudence. Dans la plupart des cas, les constructeurs condamnés et leurs collaborateurs n’avaient pas conscience que leurs habitudes de travail les mettaient en danger.

La règlementation évolue régulièrement. Aujourd’hui, la loi ELAN et les décrets qui en découlent modifient certaines pratiques du CCMI.

Il appartient aux professionnels de toujours se tenir informer des nouvelles règles pour adapter leurs documents et leurs pratiques.